Notice légale

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

Éditeur

Le Ministère de l’Économie alimente ce site en vue d’organisation du concours national intitulé TOURISM INNOVATION AWARD 2018 dans le but d’encourager l’innovation dans le tourisme.

Pour toute question veuillez nous contacter par e-mail: info@tourisminnovation.lu

Obligations de l’usager

L’accès à ce site se fait par internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

Le Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce portail et l’utilisation de ses services ainsi que les sites internet auxquels il renvoie.

Gestion des cookies

Ce portail peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc). Ils sont déposés par ce portail dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet à ce portail de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite.

L’utilisateur peut décider lui-même si le serveur web de ce portail est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a à tout moment le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L’utilisation de certaines fonctionnalités de ce portail peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du portail. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du portail soient acceptés.

Limitations de responsabilité

Le Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site internet.

Le Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du portail.

Les informations qui seront publiés sur le site internet www.tourisminnovation.lu sont celles rédigées par les candidats dans la fiche de projet. Le candidat peut choisir de ne pas faire publier son projet en ligne. Toutes les autres informations, documents, données, etc. remises par les candidats sont traités avec la plus stricte confidentialité. Le jury s’engage à ne pas divulguer les informations dont il a pris connaissance lors de l’examen des dossiers présentés par les candidats.

Le Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur ce site internet. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais le Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce portail n’ont une vocation d’exhaustivité ou constituent un engagement de la part de l’Etat luxembourgeois.

Liens hypertextes et sites liés

Pour la convenance des usagers, ce portail peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Propriété intellectuelle

Ce portail, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce portail, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation de ce portail, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

Loi applicable

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données recueillies sur ce portail ne peuvent parvenir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. en souscrivant à une newsletter, en utilisant le formulaire de contact ou en commandant des publications.

Conformément à la loi précitée sur la protection des données, l’usager a le droit d’accéder, de modifier ou de s’opposer à tout traitement de données qui le concerne. Pour ce faire, il est invité à faire une demande au Centre des technologies de l’information de l’Etat par courrier à l’adresse suivante : info@tourisminnovation.lu

A partir du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données sera directement applicable à tous les acteurs actifs sur le territoire de l’Union européenne. Les nouvelles règles consistent à donner aux citoyens plus de contrôle sur leurs données personnelles, à responsabiliser davantage les entreprises tout en réduisant leurs charges déclaratives et à renforcer le rôle des autorités de protection des données tel que la CNPD.

Présence sur les réseaux sociaux

Tout utilisateur qui rejoint la communauté TOURISM INNOVATION AWARD sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine nationale, le handicap, l’état matrimonial ou encore le statut professionnel.

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés. Tout contenu commercial sera également supprimé.